Quelles sont les sanctions quand on roule sans assurance

Publié le : 17 octobre 20222 mins de lecture

Selon l’article 319 du Code de la route, il est obligatoire pour tout conducteur d’assurer son véhicule. En cas de contrôle, les sanctions encourues sont l’amende forfaitaire de 135 euros et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 mois minimum.

Une amende de 1 500 euros minimum

Une amende de 1 500 euros minimum est prévue pour tout conducteur qui circule sans assurance auto. Cette amende est doublée en cas de récidive et peut aller jusqu’à 3 000 euros. Si le conducteur ne peut pas payer l’amende, il risque une confiscation de son véhicule. En plus de l’amende, le conducteur sans assurance auto risque également de perdre ses points de permis.

Une peine de prison allant jusqu’à 2 ans

En France, rouler sans assurance est un délit passible d’une amende de 3 750 euros et d’un emprisonnement de six mois. Toutefois, si les juges estiment que le conducteur a agi de manière intentionnelle, la peine maximale est portée à deux ans de prison. Dans le cas d’une contravention, l’amende est de 1 500 euros. Si vous êtes en possession d’un permis de conduire probatoire ou si vous avez été condamné pour une infraction au code de la route dans les trois ans qui précèdent l’infraction, vous risquez une suspension du permis de conduire allant jusqu’à trois ans.

Payer tous les dommages causés

En France, il est obligatoire d’être assuré pour pouvoir circuler en voiture. Pourtant, de nombreux conducteurs roulent sans assurance et sont donc responsables de tous les dommages qu’ils pourraient causer. Les sanctions pour ce type d’infraction sont très sévères. En effet, le conducteur sans assurance peut être condamné à une amende de 3000 euros et son permis de conduire peut être suspendu pour une durée de trois ans. De plus, il sera responsable de tous les dommages causés et devra les payer de sa poche.

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